Conditions Générales de Vente

Préambule

L’utilisation du site www.nectar-vinum.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site www.boutique.terra-vinea.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.nectar-vinum.com a pour objet la vente à distance d’alcool (vins, apéritif, bière), de produits régionaux, et d’accessoires de vins.

SETSN s’efforce de fournir sur le site www.nectar-vinum.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nectar-vinum.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nectar-vinum.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 1 – Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat réalisé sur le site internet www.nectar-vinum.com. Toute passation de commande sur le site www.nectar-vinum.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du CLIENT sur l’intégralité de leur contenant.

Les produits en vente sur le site www.nectar-vinum.com sont réservés aux particuliers et aux personnes morales.

Avant validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir accepté ces présentes conditions générales de vente, et en conséquence d’y adhérer entièrement.

Nectar Vinum se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Nectar Vinum conseille au CLIENT de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Dans l’intégralité des présentes, le CLIENT sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande. 

Article 2 – Prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.nectar-vinum.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit, le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction de pays de livraison.

Nectar Vinum se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande et validation

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.nectar-vinum.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le CLIENT constitue son panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le CLIENT créer un compte ou se connecte à celui précédemment créé pour valider son panier, choisir son mode de livraison et sélectionner son mode de paiement.

Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Le « double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le CLIENT.

Modalités de paiement : paiement par carte bancaire ou Paypal.

Une facture est émise par Nectar Vinum et est disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site internet www.nectar-vinum.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

En application de l’article 1127-2 du Code civil, le CLIENT pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total et pourra modifier son panier avant la confirmation définitive de la commande.

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins 18 ans est interdite, le CLIENT s’engage, en remplissant son panier, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Article 5 – Délais d’expédition

Nectar Vinum prépare les commandes du CLIENT et s'engage à les expédier dans les 7 jours suivant la commande, du lundi au vendredi. Exceptionnellement et notamment dans les périodes de forte activité telles que soldes, lancement de nouveaux produits, fêtes de fin d’année, opérations promotionnelles exceptionnelles, des délais plus longs peuvent être appliqués.

Le délai de réception dépend ensuite du mode de livraison retenu par le CLIENT.

Article 5 – Livraison 

La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le CLIENT. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, Nectar Vinum ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi.

Il appartient au CLIENT de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Nectar Vinum via notre formulaire de contact.

Nectar Vinum s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Ces derniers varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination. 

ATTENTION : EN CAS DE CASSE

C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le CLIENT a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le CLIENT doit prévenir la société Nectar Vinum dans les 48h maximum après réception du colis via le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Nectar Vinum s’engage à proposer une réexpédition à ses frais, un avoir ou un remboursement au CLIENT.

Article 5 – Disponibilité des produits

Le CLIENT peut connaître la disponibilité des produits en envoyant un mail au service client nectarvinum@gmail.com.

Si un produit est indisponible au moment de la commande du CLIENT, Nectar Vinum enverra la totalité de la commande qu’à compter de la disponibilité de tous les produits commandés par le CLIENT. Nectar Vinum se réserve, cependant, le droit d’annuler une partie de la commande et de rembourser la somme correspondante au(x) produit(s) annulé(s) au CLIENT.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Nectar Vinum s’engage à faire de son mieux pour réduire le délai d’approvisionnement. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, après accord du CLIENT, les produits non disponibles peuvent être remplacés par des produits équivalents de qualité égale ou supérieure.

En tout état de cause, les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) produit(s) commandé(s), y compris les frais de livraison. Seuls les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du CLIENT.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision en complétant la notification de rétractation et l’adresser par lettre simple à : Nectar Vinum – 15 chemin des Platrières – 11490 Portel-des-Corbières ou par courrier électronique à nectarvinum@gmail.com.

Les produits renvoyés doivent être en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette), auquel cas Nectar Vinum se réserve le droit de déduire ces produits du remboursement.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale.

Article 7 – Sécurisation

Le site internet www.nectar-vinum.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Nectar Vinum a adopté la solution de paiement sécurisé, qui recourt à un procédé de cryptage. Les coordonnées bancaires du client sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques. Nectar Vinum garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

Afin de lutter contre la fraude, Nectar Vinum se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter et lui demander la communication de sa pièce d’identité.

La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Visa et MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d’informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires.

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant.

Les informations sont cryptées (technologie TLS).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.nectar-vinum.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour une résolution à l’amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Nectar Vinum – 15 chemin des Platrières - 11490 Portel-des-Corbières. 

Le CLIENT peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le CLIENT a la possibilité́ de saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Nectar Vinum adhère auprès du médiateur "Médiation - Vivons Mieux Ensemble".

Pour saisir le médiateur de la consommation : 

Adresse du site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse mail du médiateur : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nectar-vinum.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

Article 10 – Données personnelles collectées 

Toutes les informations recueillies par le site www.nectar-vinum.com auprès du CLIENT font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Nectar Vinum, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à nectarvinum@gmail.com.

Ainsi, le CLIENT peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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